Airbot Systems Statut juridique et capital social : SARL au capital de 5000€
Adresse du siège social : Airbot Systems, 188 Avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC
N° de Siret : 81457676500014
N° de TVA intra communautaire : FR92814576765
Adresse du site web : https://www.airbot-systems.com
Adresse email : support [at] airbot-systems.com
Heures d’ouverture : 9h00-12h00 / 14h-18h00
Banque certifiant la transaction : CIC
La boutique en ligne du site Airbot Systems a été mise en place par la société Airbot Systems, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.airbot-systems.com ou d’un devis établi directement pour le client, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est en rapport direct avec son activité professionnelle, et que leur acquisition est réservée à une utilisation professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Airbot Systems dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société Airbot Systems
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
5. l’existence d’un droit de rétractation
6. la durée de validité de l’offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
8. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou traité en direct (hors ligne) de biens et services proposés par la société Airbot Systems au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; la facture, le devis et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, d’acceptation du devis ou au paiement de la facture ou d’un acompte. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société Airbot Systems, qui est de 3 mois.
Article 5 : Signature électronique
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Airbot Systems dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Airbot Systems présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Airbot Systems ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Airbot Systems qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Airbot Systems se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Airbot Systems se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société Airbot Systems a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax ou email, à la société Airbot Systems, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Il est à noter qu’un cout additionnel de 1,7% + 0,30€ pourra être appliqué en cas de paiement par Paypal. Le contre remboursement donne lieu à une facturation supplémentaire chiffrée au cas par ca et sur demande préalable à l’envoi.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Airbot Systems livre toutes les destinations couvertes par le transport postal ou par les expressistes.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Airbot Systems, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec SoColissimo, Chronopost et DHL. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un email d’information.
nb : Il est à noter qu’en cas de dépassement des délais de transport indicatifs mentionnés, il ne pourra etre demandé par le client un quelconque dédommagement financier.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économiques, ces service livrent en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais dans le cadre d’un colissimo suivi uniquement. Dans le cadre du colissimo suivi, si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à notre service client:
Airbot Systems
188 avenue Victor Hugo
16100 COGNAC
En cas de livraison par La Poste, il est nécessaire de refuser le colis. En cas d’acceptation du colis, le client prend la responsabilité d’accepter le matériel avec les éventuels défauts ou dommages.
Article 14 : Anomalie de livraison
# 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Airbot Systems le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (soit 48 heures), toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou la facture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
# 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Airbot Systems pourra être faite :
– en priorité par e-mail
– en vous connectant sur notre site après avoir entré vos identifiants client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
# 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Airbot Systems de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
# 14-d : A réception de la réclamation, la société Airbot Systems attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
# 14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Airbot Systems dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Airbot Systems
188 avenue Victor Hugo
16100 COGNAC
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Airbot Systems.
# 14-f : En cas de non livraison sous 15 jours calendaires à partir de la date de commande, le consommateur devra en informer Airbot Systems par écrit (courrier ou email). Sans notification de la part du consommateur dans cet intervalle de temps, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Airbot Systems, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Airbot Systems n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Airbot Systems pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les conséquences liées à un produit défecteux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.
En outre, le consommateur qui utilise ou intègre tout ou partie d’un produit fourni par Airbot Systems, doit souscrire avant toute utilisation, et à ses frais, un contrat d’assurance qui couvrira l’utilisation du/des produit(s) et des dommages qui pourraient subvenir en cas d’avarie. Airbot Systems n’est pas couvert par une assurance type ‘contructeur’. Il est donc du devoir de l’utilisateur de souscrire un contrat d’assurance qui couvre l’ensemble des dégâts qui pourraient subvenir au produit ou à des tiers en cas de crash.
En cas de panne au sol d’un drone ou d’un produit intégré à un drone, Airbot Systems pourra intervenir, pendant le délais de garantie du produit afin de réparer ou remplacer l’élément défectueux, à contrario la garantie Airbot Systems ne couvre pas les produits intégrés et/ou le drone en cas de crash. Les dégâts matériels occasionnés par un crash ne permettant pas d’identifier l’origine précise d’une avarie, la garantie produit ne pourra être actionnée, et la responsabilité d’Airbot Systems ne pourra pas être engagée. Il appartient à l’utilisateur de souscrire un contrat d’assurance afin de couvrir le drone ou le produit utilisé contre les dégâts qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers en cas de panne.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d’une copie de votre facture d’achat ou du bon de garantie et d’une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d’envoi sont à votre charge.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence, d’une erreur de reglage ou d’utilisation ou d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire.
Le retour des produits vers Airbot Systems est à la charge du client. La ré-expédition du produit dans le cadre d’une prise en charge sous garantie (après SAV) est supportée par la société Airbot Systems uniquement pour la France métropolitaine
Toute expédition en dehors de la France métropolitaine sera à la charge du client.
Note concernant les batteries (NiCd, NiMh, Lithium, et tout autre type de chimie) :
Les batteries étant des éléments d’usures, leur garantie est limitée à 3 mois (sauf mention contraire de certains fournisseurs, nous consulter) dans des conditions normales d’utilisation suivant les prescriptions du fabriquant.
Il est nécessaire d’utiliser un chargeur LiPo avec équilibreur (pour les LiPo > 1S), de ne pas dépasser 4,20V par élément, de ne pas décharger plus de 3,0V/élément, de les stocker à 50 – 60% de leur charge et à 10 à 20°C.
Ne peuvent pris en garantie des batteries ayant des traces de chocs, la prise d’origine remplacée, plusieurs cellules gonflées, ou dont la date d’acquisition ayant plus de 3 mois.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Airbot Systems en nous retournant par email ou courrier le formulaire suivant complètement renseigné :
Le produit devra être retourné par le mode d’expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, ouverts ou utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits portables par la personne, tels que lunettes immersion, oreillette bluetooth, … ne pouront être repris ni échangés. Il en est de meme des produits dont la propreté de l’état de surface peut être altéré par un essai ou utilisation (tablettes tactiles, …).
Les prestations ou produits confectionnés spécialement pour le consommateur (paramétrage software, homologation drone, …) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente avec leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation,la société Airbot Systems fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit en retour.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Exception : Les produits possédant un numéro de série unique (tels que les balises d’identification à distance) ne pourront être repris ou remboursés dans la mesure ou le numéro de série aura été transmis ou connu de l’acheteur. Ceci afin de garantir le caractère unique de chaque numéro et de chaque balise.
Article 17 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la société Airbot Systems, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Airbot Systems pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Airbot Systems intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Airbot Systems dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Airbot Systems, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.